Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître. masse en ordre de marche
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
-
Véhicule de de genre voiture particulière (VP) catégorie M1
-
Véhicule de de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 immatriculation en France ou à l’étranger le 1 juillet 2019 ou après) catégorie N1 re er
-
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 immatriculation en France ou à l’étranger le 1 janvier 2026 ou après). re er
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule. case J
La indique la . Par exemple ou . case J catégorie du véhicule catégorie M1 catégorie N1
La indique le . Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. case J1 genre national
La indique la . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions. case J2 carrosserie européenne
La indique la . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. case J3 carrosserie nationale
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme à partir de 2022. immatriculés pour la 1re fois en France
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une transformée en (VP). re l'immatriculation résultant de modifications techniques camionnette véhicule destiné au transport de voyageurs
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. carte mobilité inclusion
-
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. carte mobilité inclusion (CMI)
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du ). règlement du certificat d'immatriculation (carte grise
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est de la taxe sur la masse en ordre de marche . L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1 immatriculation du véhicule. exonéré jusqu’au 30 juin 2026 inclus re
À savoir
, pour un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes. À partir du 1 juillet 2026
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène est de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. exonéré re
Un véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité est de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. exonéré re
, un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est de la taxe sur la masse en ordre de marche. À partir du 1 juillet 2026 exonéré
Le véhicule de tourisme est est un véhicule à très faibles émissions qui remplit toutes les conditions suivantes : à faible empreinte carbone
-
Utiliser , ou une comme source exclusive d'énergie l’électricité l'hydrogène combinaison des 2
-
Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg
-
Atteindre un . score environnemental égal ou supérieur à 60 points
est disponible en ligne sur le site de l (listes déroulantes en 1 partie de page). La liste des véhicules à faible empreinte carbone Ademe re
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 499 |
|
|
De 1 500 à 1 699 |
10 |
|
De 1 700 à 1 799 |
15 |
|
De 1800 à 1 899 |
20 |
|
De 1 900 à 1 999 |
25 |
|
À partir de 2 000 |
30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France le 3 mars 2026, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 2 000 € + 1 275 € = 6 775 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 500 kg et 1 699 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 700 kg et 1 799 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 20 € = 2 000 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 25 € = 1 275 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit en 2026. 80 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 80 000 €
Un permet de simulateur calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est . Le coefficient de décote s'applique . Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 immatriculation est antérieure au 1 janvier 2015. réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule à partir du 1 mois de la 1 immatriculation du véhicule re er
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
|
De 1 à 3 |
3 |
|
De 4 à 6 |
6 |
|
De 7 à 9 |
9 |
|
De 10 à 12 |
12 |
|
De 13 à 18 |
16 |
|
De 19 à 24 |
20 |
|
De 25 à 36 |
28 |
|
De 37 à 48 |
33 |
|
De 49 à 60 |
38 |
|
De 61 à 72 |
43 |
|
De 73 à 84 |
48 |
|
De 85 à 96 |
53 |
|
De 97 à 108 |
58 |
|
De 109 à 120 |
64 |
|
De 121 à 132 |
70 |
|
De 133 à 144 |
76 |
|
De 145 à 156 |
82 |
|
De 157 à 168 |
88 |
|
De 169 à 180 |
94 |
|
À partir de 181 |
100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1 fois en France le 1 octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1juillet 2026. re er er
Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1 immatriculation : (du 1 octobre 2025 au 1 juillet 2026). re 9 mois er er
Une décote de s'applique. 9 %
Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est fixé à 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).
Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)
Pour un la masse en ordre de marche est réduite de kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. véhicule hybride non rechargeable, 100 re
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Un est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres. véhicule hybride rechargeable
La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable est réduite de kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. 200 re
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La masse en ordre de marche d’un est réduite de kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. véhicule hybride non rechargeable 100 re
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
, la masse en ordre de marche d’un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est réduite de kilogrammes. À partir du 1 juillet 2026 600
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 600 = 1 400 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, à partir du 1 juillet 2026, le véhicule immatriculé est exonéré de malus masse. er
Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une . personne morale
La réduction est fixée à kg. 600
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule . lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et . simulateur malus masse
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
-
Véhicule de de genre voiture particulière (VP) catégorie M1
-
Véhicule de de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 immatriculation en France ou à l’étranger le 1 juillet 2019 ou après) catégorie N1 re er
-
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 immatriculation en France ou à l’étranger le 1 janvier 2026 ou après). re er
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule. case J
La indique la . Par exemple ou . case J catégorie du véhicule catégorie M1 catégorie N1
La indique le . Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. case J1 genre national
La indique la . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions. case J2 carrosserie européenne
La indique la . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. case J3 carrosserie nationale
En cas de , la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1 fois à l'étranger à partir de . véhicule d'occasion importé re 2022
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du . règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est de la taxe sur la masse en ordre de marche . L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1 immatriculation du véhicule. exonéré jusqu’au 30 juin 2026 inclus re
À savoir
, pour un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes. À partir du 1 juillet 2026
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène est de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. exonéré re
Un véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité est de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. exonéré re
, un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est de la taxe sur la masse en ordre de marche. À partir du 1 juillet 2026 exonéré
Le véhicule de tourisme est est un véhicule à très faibles émissions qui remplit toutes les conditions suivantes : à faible empreinte carbone
-
Utiliser , ou une comme source exclusive d'énergie l’électricité l'hydrogène combinaison des 2
-
Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg
-
Atteindre un . score environnemental égal ou supérieur à 60 points
est disponible en ligne sur le site de l (listes déroulantes en 1 partie de page). La liste des véhicules à faible empreinte carbone Ademe re
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de première immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
|
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 40 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 40 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
|
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 50 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 50 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
|
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit en 2024. 60 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
|
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit en 2025. 70 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 70 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 499 |
|
|
De 1 500 à 1 699 |
10 |
|
De 1 700 à 1 799 |
15 |
|
De 1800 à 1 899 |
20 |
|
De 1 900 à 1 999 |
25 |
|
À partir de 2 000 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit en 2026. 80 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 80 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est , en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique . Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 immatriculation est antérieure au 1 janvier 2015. réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote à partir du 1 mois de la 1 immatriculation du véhicule à l'étranger re er
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
|
De 1 à 3 |
3 |
|
De 4 à 6 |
6 |
|
De 7 à 9 |
9 |
|
De 10 à 12 |
12 |
|
De 13 à 18 |
16 |
|
De 19 à 24 |
20 |
|
De 25 à 36 |
28 |
|
De 37 à 48 |
33 |
|
De 49 à 60 |
38 |
|
De 61 à 72 |
43 |
|
De 73 à 84 |
48 |
|
De 85 à 96 |
53 |
|
De 97 à 108 |
58 |
|
De 109 à 120 |
64 |
|
De 121 à 132 |
70 |
|
De 133 à 144 |
76 |
|
De 145 à 156 |
82 |
|
De 157 à 168 |
88 |
|
De 169 à 180 |
94 |
|
À partir de 181 |
100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1 fois à l'étranger le 1 octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1juillet 2026. re er er
Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1 immatriculation : (du 1 octobre 2025 au 1 juillet 2026). re 9 mois er er
Une décote de s'applique. 9 %
Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).
Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)
Pour un la masse en ordre de marche est réduite de kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. véhicule hybride non rechargeable, 100 re
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Un est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres. véhicule hybride rechargeable
La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable est réduite de kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. 200 re
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La masse en ordre de marche d’un est réduite de kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 immatriculation du véhicule. véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km 100 re
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
, la masse en ordre de marche d’un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est réduite de kilogrammes. À partir du 1 juillet 2026 600
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 600 = 1 400 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, à partir du 1 juillet 2026, le véhicule immatriculé est exonéré de malus masse. er
Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une . personne morale
La réduction est fixée à kg. 600
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule . lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et . simulateur malus masse
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme - Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026
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Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
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Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Agence de la transition écologique (Ademe)
