Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la temporaire de son contrat de travail ( ou , par exemples), le salarié . suspension arrêt maladie, congé de maternité congé d'adoption ne pas peut travailler
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une envers son employeur. obligation de loyauté
Cette obligation n'est pas. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes : dite de loyauté définie par le code du travail
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Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
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Le salarié doit respecter une vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple). obligation de discrétion
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être . licencié
Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) - Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
