Que faire en cas de harcèlement ?
Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale). délit
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis :
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également dans un service de police ou de gendarmerie. déposer plainte
Où s'informer ?
Où s'informer ?
À savoir
Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au , lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un ou d'un . tribunal judiciaire de Paris crime délit
Si la plainte est ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une . classée sans suite plainte avec constitution de partie civile
À savoir
Les mineurs peuvent déposer plainte seuls. Cependant, ils doivent être accompagnés de leurs s’ils souhaitent se constituer partie civile. représentants légaux
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
Où s'informer ?
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Avocat
Conseil national des barreaux (CNB)
À noter
Si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes pour régler l’avocat, vous pouvez . demander l’aide juridictionnelle
Où s'informer ?
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116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Pour obtenir des conseils si vous êtes victime d’un cas de harcèlement
France Victimes -
Défenseur des droits
Pour obtenir de l’aide en tant que victime de harcèlement sexuel
Textes de référence
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral - Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
Services en ligne et formulaires
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Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Ministère chargé de l'intérieur -
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Ministère chargé du travail -
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
Ministère chargé du travail -
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits -
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Services d’aide aux victimes
Ministère chargé de la justice -
Site du Défenseur des droits
Défenseur des droits
