Guide des droits et démarches

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social). plateforme en ligne

Le peut prendre plusieurs formes : cyberharcèlement

• Un sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc. harcèlement moral

• Un sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève. harcèlement scolaire

• Un sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à ou . Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc. harcèlement sexuel connotation sexuelle sexiste

Le cyberharcèlement nécessite toujours des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime). une répétition

Pour que cette soit retenue, il faut également que les agissements commis aient : infraction

• Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

• porté atteinte à la dignité de la victime Ou

• créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime. Ou

Cette infraction peut être commise par :

• Une seule personne, qui agit de manière répétée

• Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :

• De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)

• De copie de mails

• D'enregistrements audios ou vidéos

• D’une (avec leur identité complète) attestation de témoins

• D’un certificat médical

• D'une préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement. main courante

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces doivent être. documents datés

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un ou si la victime souhaite déposer . Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années. signalement plainte

Plusieurs dispositifs permettent la suppression de contenus illégaux publiés sur internet. En premier lieu, une victime ou un témoin du cyberharcèlement peut signaler aux forces de l'ordre ou à du site ou de la concerné. Par ailleurs, il est possible de demander le déréférencement d'une publication. le contenu l'hébergeur plateforme

Pour engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits ou de la victime doit déposer plainte contre l’un d’entre eux (ou contre les 2). l'hébergeur internet,

À la suite de la plainte, une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.

, la victime peut obtenir l'assistance d'un avocat qui l’accompagnera dès le dépôt de plainte jusqu'au procès devant le . Si elle le souhaite tribunal correctionnel