Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter . petit équipement gros équipement un nouvel équipement en remplacement de l'ancien
À savoir
On entend par les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes. équipements électriques et électroniques
Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.
Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur , que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet). doit reprendre gratuitement l’ancien équipement
La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
-
En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
-
À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
-
Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.
La démarche dépend de la dimension de votre appareil :
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos . ordures ménagères
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être . sanctionné d'une amende
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil. gratuitement
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Vous pouvez également déposer votre appareil . dans un point de collecte
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Services en ligne et formulaires
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos . ordures ménagères
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être . sanctionné d'une amende
La collecte peut être assurée par la mairie. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :
Où s'informer ?
S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé . dans un point de collecte
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Services en ligne et formulaires
Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur , que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet). doit reprendre gratuitement l’ancien équipement
La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
-
En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
-
À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
-
Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Services en ligne et formulaires
À savoir
Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une . collecte spécifique
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos . ordures ménagères
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être . sanctionné d'une amende
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les . Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie : encombrants
Où s'informer ?
S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un . point de collecte
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Services en ligne et formulaires
À savoir
Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une . collecte spécifique
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Mairie
-
Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Agence de la transition écologique (Ademe)
Textes de référence
- Code de l'environnement : article L541-10-8
Obligation de reprise - Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206
Obligation de reprise et collecte séparée - Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4
Piles et accumulateurs - Directive 2012/19/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
-
Équipements électriques et électroniques (DEEE)
Ministère chargé de l'environnement -
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic -
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques
Soren éco-organisme -
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
