Guide des droits et démarches

Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un associatif, les démarches à effectuer dépendent du d’événement : événement type

• Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique

• Course à pied ou marche sur la voie publique

• Course cycliste sur la voie publique

• Course de véhicules à moteur

• , loterie ou tombola Loto

• ou débit de boisson temporaire Buvette

• (ou foire-à-tout ou vide-grenier) Braderie

• . Diffusion de musique lors d’une manifestation

de l’événement, l’association doit respecter les suivantes : Quelle que soit la nature règles

• Assurer la des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers) sécurité

• Gérer les  : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie déchets

• Respecter l’ : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…) accessibilité

• Demander une si l’événement se déroule dans un (parc, place, rue). autorisation d’occupation du domaine public espace public

, contactez la du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables. Avant toute organisation mairie