Guide des droits et démarches

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Cela dépend du type de la location. Les règles sont différentes selon que le locataire fait du logement sa (logement d’habitation) ou que le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale (meublé de tourisme). résidence principale

Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme , il peut détenir un ou plusieurs , à la condition de respecter la tranquillité du voisinage. résidence principale animaux de compagnie

S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des causés par son ou ses animaux. troubles anormaux de voisinage

Attention

Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut choisir d’indiquer dans le bail que la détention d'un est interdite. chien dangereux de 1re catégorie (chien d'attaque)

Lorsque le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale, le propriétaire peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le logement est interdite.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour des informations complémentaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)