Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placementsVous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG , la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître. Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français . Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?La situation dépend des revenus concernés. Revenus du patrimoine
Revenus de placements
Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés. Revenus du patrimoineLe taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier. À savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
À savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
À savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû. Les revenus présumés des contribuables qui se livrent à un trafic illicite sont soumis à un taux de CSG de 25 % . Revenus de placementsLe taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements (par exemple, PEA , PEE ou PEI ), notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
À savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû. Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers ) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations). Revenus du patrimoineSi vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais , vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus. Cet avis unique présente les informations suivantes :
Revenus de placementsVous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus. Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions. Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions. Dans quels cas une part de la CSG versée pour certains revenus du patrimoine est-elle déductible des revenus ?ConditionPour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements. Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 % ). Part de CSG déductibleSi vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 % ) est déductible de vos revenus. Cette part déductible est de 6,8 % . Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
DéductionLa déduction se fait sur les revenus du patrimoine de l’année du paiement de la CSG. Ce montant est prérempli sur votre déclaration de revenus. Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025 (calculée sur les revenus de 2024). À noterCertains revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux lors de leur versement en 2025 peuvent aussi permettre de bénéficier d’une part de CSG déductible. Ce montant sera calculé automatiquement et ajouté au montant prérempli lors du calcul de l’impôt sur les revenus de 2025. Quels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?La situation dépend du type de revenus concerné. Revenus du patrimoine
Revenus de placements
Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants : À savoirSi vous prévoyez de partir vivre à l'étranger , renseignez-vous auprès de votre banque. Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation : Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % . À noterPour bénéficier de ce régime, vous devez attester sur l'honneur de votre situation et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux. La situation dépend des revenus concernés :
Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux . Cet avis présente les informations suivantes :
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