Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte

Vous avez et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger. perdu votre passeport

À savoir

Si vous ne souhaitez pas refaire immédiatement votre passeport, vous devez en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. dans n'importe quelle mairie

La est consultable en ligne : liste des mairies équipées

Où s'informer ?

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse . uniquement sur rendez-vous

L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée : ANTS moteur de recherche trouver un rendez-vous

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation. pré-demande en ligne

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Services en ligne et formulaires

Vous devez acheter un d'un montant de ( en Guyane). timbre fiscal 86 € 43 €

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Vous avez  : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac. 2 possibilités

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Il faut présenter les . documents originaux

Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Votre carte d’identité

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 de justificatif de domicile moins de 1 an

  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011

  • (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande) Timbre fiscal

  • Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Votre carte d’identité

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 de justificatif de domicile moins de 1 an

  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011

  • (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande) Timbre fiscal

  • Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Vous devez présenter les documents suivants :

Vous devez présenter les documents suivants :

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : ou . nom de l'époux(se) nom de l'autre parent

pour procéder à la prise d'empreintes. Votre présence est indispensable

Vous devez venir . avec tous les documents nécessaires

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Vous pouvez sur le site de l' : suivre votre demande ANTS

Services en ligne et formulaires

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

Le passeport qui est délivré est un passeport . biométrique

Il doit être retiré dans les . Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide . 10 ans

Vous devez vous déplacer . au consulat ou à l’ambassade

pour procéder à la prise d’empreintes. Votre présence est indispensable

Attention

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Renseignez-vous sur internet ou par téléphone. uniquement sur rendez-vous

Documents à fournir

Il faut présenter les . documents originaux

Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

Vous devez présenter les documents suivants :

La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

Vous devez présenter les documents suivants :

Vous devez présenter les documents suivants :

Vous devez présenter les documents suivants :

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : ou . nom de l'époux(se) nom de l'autre parent

Décider du mode de retrait du passeport

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. registre des Français de l'étranger

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. certains pays registre des Français de l'étranger

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité

Le passeport coûte . 96 €

Vous pouvez acheter le timbre fiscal  : en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. en espèces

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Services en ligne et formulaires

Le passeport qui est délivré est un passeport . biométrique

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

  • Déclarer la réception de son passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Le passeport est valide . 10 ans

Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un . consul honoraire habilité chef de poste diplomatique ou consulaire

Il doit être retiré dans un délai de . Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois

Le passeport est valide. 10 ans

Services en ligne et formulaires

Les brèves

  • Informations

    Formule complete :

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux