Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La se fait en même temps que le La procédure varie selon que la demande est faite et selon . Nous vous présentons les . déclaration de perte dépôt du dossier. en France ou à l’étranger l’âge du mineur étapes de la démarche
À savoir
Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son peuvent se rendre dans , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. représentant légal n'importe quelle mairie
La est consultable en ligne : liste des mairies équipées
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse . uniquement sur rendez-vous
L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée : ANTS moteur de recherche trouver un rendez-vous
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il est possible de préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation. pré-demande en ligne
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires
-
Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via . France Connect
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
-
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte . 17 €
-
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte . 42 €
L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice : en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
-
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte . 8,50 €
-
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte . 21 €
L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice : en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
À savoir
Dans le cas d’une , il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire. pré-demande en ligne
Il faut présenter les . documents originaux
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
1 de moins de 1 an justificatif de domicile
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
(le coût varie selon l'âge du mineur) Timbre fiscal
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet). pré-demande
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
1 de moins de 1 an justificatif de domicile
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
(le coût varie selon l'âge du mineur) Timbre fiscal
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet). pré-demande
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
1 de moins de 1 an justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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(le coût varie selon l'âge du mineur) Timbre fiscal
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
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En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
-
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
-
En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet). pré-demande
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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1 de moins de 1 an justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
(le coût varie selon l'âge du mineur) Timbre fiscal
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
-
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
-
En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet). pré-demande
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. représentant légal ensemble
Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' : ANTS
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. représentant légal
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. représentant légal avec son enfant mineur
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. représentant légal avec son enfant mineur
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son doivent se déplacer représentant légal à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . uniquement sur rendez-vous
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s'informer ?
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
-
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte . 27 €
-
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte . 52 €
L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice : en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer. en espèces
Où s'informer ?
Documents à fournir
Il faut présenter les . documents originaux
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
1 de moins de 1 an. justificatif de domicile
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
1 de moins de 1 an. justificatif de domicile
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
1 de moins de 1 an justificatif de domicile
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
-
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple). Justificatif de nationalité française
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé cerfa n°14011
-
1 de moins de 1 an justificatif de domicile
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
-
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple). Justificatif de nationalité française
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale. d'autres documents
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du . nom de l’autre parent
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. registre des Français de l'étranger
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. certains pays registre des Français de l'étranger
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité
Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. représentant légal ensemble
Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' : ANTS
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Le passeport qui est délivré est un . passeport biométrique
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport. représentant légal consul honoraire habilité chef de poste diplomatique ou consulaire
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport. représentant légal consul honoraire habilité chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport. représentant légal consul honoraire habilité chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Déclarer la réception de son passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Cerfa n°14011*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
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