Guide des droits et démarches

Les règles varient selon les conditions météorologiques.

Les sanctions varient sont l’importance de l’excès de vitesse :

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières lors d’un excès de vitesse de 30 km/h ou plus

Un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h est une en cas d'accident. circonstance aggravante

En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende. 75 000 €

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h. en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

La détention, le transport et l'usage d'un détecteur de radar est . interdit

Vous risquez une pouvant aller jusqu'à . amende 1 500 €

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Le détecteur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

• pour une durée de 3 ans au plus. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Suspension du permis de conduire

• du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule. Confiscation

Vous devez en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies , et des obstacles prévisibles. adapter votre vitesse adjacentes

Vous devez notamment dans les situations suivantes : réduire votre vitesse

• Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe

• Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse

• Lors du dépassement de convois à l'arrêt

• Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs

• Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante

• Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)

• Dans les virages

• Dans les descentes rapides

• Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations

• À l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée

• Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de vos feux de croisement

• Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

Ne pas respecter ces règles est une de 4 classe sanctionné par une de . contravention ^e amende forfaitaire 135 €

Vous ne devez en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. pas gêner la marche normale des autres véhicules

Ainsi, , si vous utilisez la voie la plus à gauche, vous devez circuler au minimum à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes. sur autoroute

Ne pas respecter ces règles est une de 2 classe sanctionné par une de . contravention ^e amende forfaitaire 35 €