Guide des droits et démarches

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un (public ou privé) : établissement du secteur médico-éducatif établissement scolaire ordinaire

Les frais de transport sont de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie. inclus dans le prix de journée

Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé :

Le remboursement de vos frais se fait sur la base . d'un tarif fixé par les services du département

Ce tarif varie d’un département à l’autre.

Il est calculé en fonction du parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant. nombre de kilomètres

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du de votre enfant. directeur de l’établissement

Où s'informer ?

Établissement scolaire

Votre demande doit être faite par . courrier simple

Elle doit être accompagnée des documents suivants :

Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
Copie de l'emploi du temps de votre enfant
Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.

Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.

Le remboursement de vos frais se fait en fonction de . vos dépenses

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du de votre enfant. directeur de l’établissement

Où s'informer ?

Établissement scolaire

Votre demande doit être faite par . courrier simple

Elle doit être accompagnée des documents suivants :

Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
Copie de l'emploi du temps de votre enfant
Devis du transporteur pour l'année scolaire.

Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.

À savoir

Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.