L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.
Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :
Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat, le contrat est pendant ces absences. Le salarié par l'employeur. suspendu n'est pas payé
Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur. payé
À noter
En cas de déclaration au (), le contrat peut être uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Cesu oral
Dans ce cas, le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc de l'employé à domicile . maintenir le salaire lorsqu'il s'absente
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
