Guide des droits et démarches

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Oui

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé. Le plan de gêne sonore (PGS)

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

Services en ligne et formulaires

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
Ministère chargé de l'environnement

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

Cette aide est attribuée dans la selon que vous habitez un appartement ou une maison. limite de certains plafonds

Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac.

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)
	Zone I (niveau sonore très élevé)	Zone II (niveau sonore élevé)	Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine	2 500 €	2 310 €	1 900 €
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine	2 310 €	1 720 €	1 345 €

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)
	Zone I (niveau sonore très élevé)	Zone II (niveau sonore élevé)	Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur forfaitaire pour la toiture	6 250 €	6 250 €	6 250 €
Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine	4 375 €	4 000 €	3 625 €
Valeur forfaitaire pour la cuisine	2 310 €	1 720 €	1 345 €

Pour obtenir l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre demande , l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement. est acceptée

L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.