Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Comment consulter le cadastre ?

La se compose du et de la du bien immobilier. documentation cadastrale plan cadastral matrice cadastrale

peut demander ces documents. Cependant, les reçoivent de leurs propriétés. Tout le monde seuls propriétaires l'intégralité de l'information

La délivrance des informations cadastrales , suivant les cas. peut être payante

Attention

Le plan cadastral a une. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le des n'y . Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un par un géomètre expert. valeur fiscale nom propriétaires figure pas

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Vous pouvez consulter des et les commander . extraits du plan cadastral sur internet

Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Services en ligne et formulaires

La tarification de la du dépend de la forme et de la nature des documents demandés. délivrance plan cadastral

Sur support papier

cadastrale délivrée sur des au format ou est . L'information feuilles A3 A4 gratuite

La sur une entière au format sur support coûte et sur support . reproduction feuille A0 papier 9,50 € plastique 18 €

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

5,50 €

De 201 à 2 500 feuilles

3,30 €

De 2 501 à 5 000 feuilles

2,20 €

De 5 001 à 10 000 feuilles

0,90 €

Au-delà de 10 000 feuilles

0,25 €

Sur place, vous pouvez effectuer une simple du plan cadastral et des . uniquement consultation feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers

Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par ( ou ). Cette demande doit comporter vos et ou votre si vous faites cette demande en tant que représentant d'une . Vous devez également fournir le de situation du ou des biens immobiliers concernés. courrier simple recommandé noms prénoms raison sociale personne morale nom de la commune

Où s'informer ?

La tarification de la du dépend de la forme et de la nature des documents demandés. délivrance plan cadastral

cadastrale délivrée sur des au format ou est . L'information feuilles A3 A4 gratuite

La sur une entière au format sur support coûte et sur support . reproduction feuille A0 papier 9,50 € plastique 18 €

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

5,50 €

De 201 à 2 500 feuilles

3,30 €

De 2 501 à 5 000 feuilles

2,20 €

De 5 001 à 10 000 feuilles

0,90 €

Au-delà de 10 000 feuilles

0,25 €

Vous pouvez la matrice cadastrale au . consulter centre des impôts fonciers

Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du ou des d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une ou à un pour Paris, Lyon et Marseille. nom du références cadastrales commune arrondissement

Vous demandez grâce à un formulaire. un extrait de matrice cadastrale

Services en ligne et formulaires

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s'informer ?

À savoir

des parcelles reçoivent des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale). Seuls les propriétaires l'intégralité des informations

Vous pouvez obtenir des de la matrice cadastrale auprès des services des . extraits gratuits de façon ponctuelle impôts fonciers

Où s'informer ?

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par ( ou ). Cette demande comporte vos et ou votre , si vous faites cette demande en tant que représentant d'une . Vous devez également fournir le de situation du ou des biens immobiliers concernés. courrier simple recommandé noms prénoms raison sociale personne morale nom de la commune

Où s'informer ?

Vous effectuez la recherche par ou par . La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les vous sont communiquées par (ou par si vous en faites la demande). adresse références cadastrales informations courrier voie électronique

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

cadastrale délivrée sur des au format ou est . L'information feuilles A3 A4 gratuite

La sur une entière au format sur support coûte et sur support . reproduction feuille A0 papier 9,50 € plastique 18 €

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

5,50 €

De 201 à 2 500 feuilles

3,30 €

De 2 501 à 5 000 feuilles

2,20 €

De 5 001 à 10 000 feuilles

0,90 €

Au-delà de 10 000 feuilles

0,25 €

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux