Je déménage en France
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents. Caf
Avant de quitter mon logement :
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Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
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Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un . A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse. état des lieux
S'il refuse de faire un état des lieux, je peux . faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Je récupérerai que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ. le dépôt de garantie
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un . arrêté de compte de charges
Attention
Je dois pendant un certain temps. conserver les papiers liés à ce logement
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Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à ou . changer d'établissement les maintenir dans leur ancienne école
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Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de . changer d'établissement
Je peux me renseigner sur les . aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun
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Il peut être nécessaire de réorganiser la en dehors du temps scolaire. garde des enfants
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
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Le déménageur . Je peux donc lui en demander le remboursement. est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport
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Je peux être indemnisé en cas de retard
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Je peux obtenir un devis gratuit
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Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
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Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
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Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
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Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le . re Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Je peux éventuellement obtenir un , si cela est prévu par un ou la dont dépend mon entreprise. congé pour déménagement accord collectif convention collective
Je peux éventuellement obtenir une . autorisation d'absence
Électricité, gaz
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J'effectue les . démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité
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Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
Services en ligne et formulaires
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Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
Agence de la transition écologique (Ademe)
Eau, téléphone, télévision, internet
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J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, . opérateurs de téléphonie, télévision, internet
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Je m'informe de la façon dont je peux dans mon nouveau logement. avoir accès à internet
À savoir
Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, . pour motif légitime
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
Services en ligne et formulaires
Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) : déclarer en ligne et en une seule opération CPAM Caf
Services en ligne et formulaires
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Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Je dois avertir le . service des impôts
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
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Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
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ou éventuellement Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
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Complémentaire santé, mutuelle
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
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mes comptes bancaires
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mon assurance auto
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mon assurance-vie
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
-
mes comptes bancaires
-
mon assurance auto
-
mon assurance-vie
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Carte grise
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la . carte grise
Si mon véhicule est en ou en , je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse. leasing location longue durée (LLD)
Permis de conduire
Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).
Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma et de mon . carte d'identité passeport
Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon . centre du service national
Si je suis citoyen d'un État membre de l' et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier. Union européenne
Je dois faire modifier mon . titre de séjour
Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite
Je peux faire cette démarche :
Attention
Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Je dois fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Je dois envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite
Je peux faire cette démarche :
Attention
Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Je dois fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Je dois envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite
Je peux faire cette démarche :
Attention
Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Je dois fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Je dois envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur . la liste électorale générale
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite
Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
Je peux faire cette démarche :
Je dois fournir la version numérisée d'un de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice : document justificatif
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.
Je dois fournir les documents suivants :
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(aussi disponible en mairie). La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune
Où s'informer ?
Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
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(aussi disponible en mairie). La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune
Où s'informer ?
Je dois envoyer les documents suivants :
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. La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune
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Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Où s'informer ?
Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois . indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)
Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple. médecin traitant
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Faire suivre son courrier en cas de déménagement
La Poste -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports -
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC) -
Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie -
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) -
Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?
Ministère chargé des finances -
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement -
Les aides au secteur agricole d'Action logement
Action logement -
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique -
Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Préparer son entrée en maison de retraite
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Entrer en maison de retraite : les premiers jours
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
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