Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Un attroupement est l' des d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un de personnes. occupation groupe
Il faut alors distinguer le et les où ce rassemblement la des occupants, le des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui à la des lieux. simple rassemblement situations empêche circulation bon fonctionnement nuit tranquillité
Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.
Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :
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la situation (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles. Signaler par écrit
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Et au bailleur de prendre toutes les utiles pour mettre fin au rassemblement. demander mesures
Si l’immeuble est en , les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le pour : copropriété syndic
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les (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un ) Faire constater troubles commissaire de justice
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Et le des dispositifs de d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance. demander renforcement contrôle
À savoir
Certaines décisions devront être votées par le lors d’une , le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie. syndicat des copropriétaires assemblée générale
Il est également possible de la , la ou la pour qu’elle fasse le produit par l’attroupement et les éventuelles autres que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de , etc.). prévenir police nationale gendarmerie police municipale cesser trouble infractions stupéfiants
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
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et d’amende ( et d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces) 2 mois de prison 3 750 € 6 mois de prison 7 500 €
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Paiement d'une de . En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à ou augmenté à . 200 € 150 € 450 €
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une de . peine complémentaire travail d'intérêt général
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour des informations complémentaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement
