Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
En principe, seuls les membres du assistent aux réunions. conseil syndical
Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.
Il peut s'agir :
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Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
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D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
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D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.
Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.
À noter
Le peut toutefois fixer des règles différentes. règlement de copropriété
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Articles 22 à 27 - Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 21
Conseil syndical
