L’arrêté est téléchargeable via ce lien.
ARRÊTÉ N° 117/21 DU 09/11/21 : L’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voirie publique. Cet entretien comprend le balayage, le démoussage et le désherbage des trottoirs. Les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leurs hauteurs sont limitées à 2M. Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées.
